Règlement d'aide à la promotion de la recherche et du développement agricoles, du 30-4-2003, du 30-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Octroi de l'aide Au vu du rapport de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage et sur proposition du ministre chargé de l'agriculture, le Gouvernement décide quels sont les plans de recherche et/ou de développement qui reçoivent une aide et les montants octroyés.
Art. 8 du Règlement d'aide à la promotion de la recherche et du développement agricoles, du 30-4-2003, du 30-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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