Article 6

Article 6.

Forme de l'aide et dépenses subventionnables L'aide est établie sous forme de participation avec le Département de l'Agriculture au projet et conformément aux dépenses pouvant faire l'objet d'une aide suivantes :

1. Sont considérées comme dépenses subventionnables du plan de recherche celles destinées à :

a) L'achat de consommables informatiques, les frais d'abonnement à des serveurs Internet et les logiciels nécessaires à l'élaboration des résultats.

b) La direction et la coordination, qui comprennent des dépenses de subsistance et de déplacements.

c) Analyses.

d) Matériel de consultation.

e) Matériel consommable utilisé sur les parcelles ou les têtes de bétail à l'étude.

f) Loyer de machines agricoles et de matériel technique.

g) Main-d'œuvre engagée et affectée exclusivement au projet, même à temps partiel.

2. Ne sont pas des dépenses subventionnables les dépenses d'immobilisations, la modification de structures de bâtiments et/ou d'accès, les constructions agricoles telles que les serres et, en général, les dépenses en matériel non consommable. Néanmoins, la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage évaluera l'acceptation des dépenses et pourra en inclure d'autres en fonction de la justification de leur nécessité dans le plan de recherche.