Règlement d'aide à la promotion de la recherche et du développement agricoles, du 30-4-2003, du 30-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Bénéficiaires de l'aide Peuvent obtenir l'aide établie par le présent Règlement les titulaires des exploitations agricoles définies aux articles 4 et 5 de la Loi sur l'agriculture et l'élevage, les associations professionnelles agricoles légalement enregistrées, les techniciens et les professionnels du monde agricole et les étudiants universitaires qui réalisent des travaux de recherche dans le secteur agricole.
Art. 4 du Règlement d'aide à la promotion de la recherche et du développement agricoles, du 30-4-2003, du 30-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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