Règlement d'aide à la promotion de la recherche et du développement agricoles, du 30-4-2003, du 30-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Finalités Les projets de développement et de recherche faisant l'objet d'une aide doivent être orientés vers un ou plusieurs des objectifs suivants :
a) Encourager des pratiques agricoles respectueuses du milieu naturel et les pratiques traditionnelles de haute montagne.
b) Encourager les pratiques adéquates pour contribuer au maintien de la biodiversité, à l'amélioration paysagère et à la réduction des risques naturels.
c) Améliorer la qualité des produits et les techniques de production, de transformation et de commercialisation des produits agricoles.
d) Améliorer les conditions techniques et sanitaires des exploitations agricoles.
e) Autres thèmes que le ministère chargé de l'agriculture considère d'intérêt
Art. 3 du Règlement d'aide à la promotion de la recherche et du développement agricoles, du 30-4-2003, du 30-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-04-30/reglament-ajut-foment-recerca-desenvolupament/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.