Règlement d'aide à la promotion de la recherche et du développement agricoles, du 30-4-2003, du 30-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Champ d'application Le Règlement est applicable à l'encouragement de la recherche et du développement, la recherche et le développement agricole s'entendant comme les activités à thématique agricole qui utilisent le milieu naturel comme champ d'expérimentation et qui présentent un intérêt pour l'agriculture et l'élevage andorrans.
Art. 2 du Règlement d'aide à la promotion de la recherche et du développement agricoles, du 30-4-2003, du 30-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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