Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Champ d'application Le Règlement est applicable à la promotion de l'amélioration de la formation de l'équipe humaine des exploitations agricoles enregistrées telles qu'elles sont définies aux articles 4 et 5 de la Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000.
Art. 2 du Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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