Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Modalités faisant l'objet de l'aide Les aides peuvent être octroyées pour la participation à des cours et à des activités de formation professionnelle en agriculture et élevage ou pour leur organisation. Ne sont pas des activités faisant l'objet de l'aide les formations agricoles qui font partie de la formation réglementée, de niveau moyen ou supérieur, ni de la formation universitaire.
Art. 3 du Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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