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Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14.

Justification de l'aide à la participation à des cours de formation professionnelle agricole Doit être présenté comme justificatif de l'aide le reçu de paiement ou de versement bancaire en faveur de l'entité organisatrice effectué par le demandeur au titre des droits d'inscription ou de l'inscription au cours. Le reçu peut être joint au moment de la formalisation de l'aide s'il est déjà disponible. Une fois la formation achevée, la personne qui a demandé l'aide doit présenter le certificat de réussite du cours, ou bien un certificat d'assiduité indiquant que le participant a été présent à au moins 80% des heures d'enseignement du cours.

En vigueur depuis le 08/05/2003 · texte original · Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003 (BOPA 2003-05-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-04-30/reglament-ajut-foment-formacio-agraria/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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