Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Justification de l'aide à la participation à des cours de formation professionnelle agricole Doit être présenté comme justificatif de l'aide le reçu de paiement ou de versement bancaire en faveur de l'entité organisatrice effectué par le demandeur au titre des droits d'inscription ou de l'inscription au cours. Le reçu peut être joint au moment de la formalisation de l'aide s'il est déjà disponible. Une fois la formation achevée, la personne qui a demandé l'aide doit présenter le certificat de réussite du cours, ou bien un certificat d'assiduité indiquant que le participant a été présent à au moins 80% des heures d'enseignement du cours.
Art. 14 du Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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