Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Paiement de l'aide à l'organisation d'activités de formation Le Département de l'agriculture verse 50% de la subvention octroyée une fois le début de l'action vérifié. Les 50% restants sont versés une fois l'aide justifiée par le bénéficiaire ou par l'entité organisatrice selon les modalités établies à l'article 15.
Art. 13 du Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-04-30/reglament-ajut-foment-formacio-agraria/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.