Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Paiement de l'aide à la participation à des cours de formation professionnelle agricole Le paiement est effectué une fois la dépense justifiée selon les modalités établies à l'article 14.
Art. 12 du Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.