Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère socioculturel, du 09-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9
Imports L'import de les subvencions no pot excedir normalment el 60% del cost de l'activitat a què s'apliqui. No obstant això, el Comú d'Andorra la Vella podrà atorgar, si escau, un percentatge més alt de subvenció.
Art. 9 du Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère socioculturel, du 09-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 02/05/2003.
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