Article 6

Article 6.

Formalisation Les demandes doivent être formulées sur les formulaires normalisés fournis au Commun d'Andorra la Vella. À la demande doivent être joints, sans préjudice de la faculté du Commun d'Andorra la Vella de demander d'autres documents complémentaires, les documents suivants :

1. Personnes physiques : Le formulaire, dûment rempli et signé, que le Commun fournit au moment du retrait de la demande.

Curriculum des programmes ou projets réalisés.

Photocopie du passeport.

Certificat de résidence dans la paroisse Andorra la Vella.

Programme détaillé de l'activité qu'il est prévu de réaliser au cours de chaque exercice à la charge de la subvention économique demandée.

Dans le cas de demandes de subventions pour des activités de programmation annuelle, le programme peut être présenté ventilé par trimestres.

Budget des produits et des dépenses correspondant à l'exercice pour lequel la subvention est demandée, déclarant les aides ou subventions perçues ou en attente de perception d'autres entités publiques ou privées.

États financiers de l'exercice antérieur de demande de la subvention : bilan et compte de résultat.

Liquidation budgétaire de l'exercice antérieur à celui de la demande de la subvention.

L'inventaire, le cas échéant, des biens patrimoniaux de la personne.

La liste des associés précisant ceux qui résident dans la paroisse d'Andorra la Vella.

Le cas échéant, le coût de la cotisation d'associé qu'il est prévu d'appliquer au cours de l'exercice en cours.

Les données relatives à la domiciliation bancaire des comptes de l'entité et les personnes ayant signature autorisée pour intervenir en la matière.

Justifier, préalablement à l'encaissement de la subvention, qu'aucune dette n'existe envers le Commun ou qu'il en est exonéré, par la production des documents pertinents.

Toute autre documentation jugée nécessaire et, en particulier, un rapport sur les activités antérieures.

2. Personnes morales : Le formulaire, dûment rempli et signé, que le Commun fournit au moment du retrait de la demande.

Numéro d'inscription au Registre communal des associations et entités citoyennes du Commun d'Andorra la Vella et photocopies des statuts.

Programme détaillé de l'activité qu'il est prévu de réaliser au cours de chaque exercice à la charge de la subvention économique demandée.

Dans le cas de demandes de subventions pour des activités de programmation annuelle, le programme peut être présenté ventilé par trimestres.

Budget des produits et des dépenses correspondant à l'exercice pour lequel la subvention est demandée, déclarant les aides ou subventions perçues ou en attente de perception d'autres entités publiques ou privées.

États financiers de l'exercice antérieur de demande de la subvention : bilan et compte de résultat.

Liquidation budgétaire de l'exercice antérieur à celui de la demande de la subvention.

L'inventaire, le cas échéant, des biens patrimoniaux de l'entité.

La liste des associés précisant ceux qui résident dans la paroisse d'Andorra la Vella.

Le cas échéant, le coût de la cotisation d'associé qu'il est prévu d'appliquer au cours de l'exercice en cours.

Les données relatives à la domiciliation bancaire des comptes de l'entité et les personnes ayant signature autorisée pour intervenir en la matière.

Justifier, préalablement à l'encaissement de la subvention, qu'aucune dette n'existe envers le Commun ou qu'elle en est exonérée, par la production des documents pertinents.

Toute autre documentation jugée nécessaire et, en particulier, un rapport sur les activités antérieures.

Schéma de fonctionnement et responsables de l'exécution du programme.