Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère socioculturel, du 09-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Obligations Les bénéficiaires des subventions doivent les accepter expressément par la signature d'une convention avec le Commun d'Andorra la Vella, dans laquelle sont en outre incluses les conditions complémentaires que le Commun juge appropriées.
Art. 3 du Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère socioculturel, du 09-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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