Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère socioculturel, du 09-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Conditions requises Les conditions requises que doivent remplir les bénéficiaires sont les suivantes : Pour les personnes morales, être légalement constituées, sans but lucratif, et inscrites au Registre communal des associations et entités citoyennes du Commun d'Andorra la Vella, condition qui doit être justifiée au moment de la demande. Dans le cas des personnes physiques, elles doivent être recensées dans la paroisse et fournir un justificatif du recensement communal, l'identification de leur personne, ainsi que la qualité ou la titularité d'une activité d'intérêt public, sans but lucratif, essentiellement d'intérêt local.
Art. 2 du Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère socioculturel, du 09-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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