Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère socioculturel, du 09-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet L'objet du présent Règlement est d'établir un cadre général de collaboration et d'aides pour la promotion et la réalisation d'activités de type socioculturel à l'échelle citoyenne. Il définit également l'ensemble des conditions et la procédure à suivre pour la demande, l'instruction, l'octroi et la justification des subventions accordées par le Commun d'Andorra la Vella. Les subventions ont un caractère volontaire et éventuel, et ne peuvent être invoquées comme précédent. Elles peuvent être librement révoquées et réduites à tout moment pour les motifs prévus dans le présent Règlement.
Art. 1 du Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère socioculturel, du 09-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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