Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère socioculturel, du 09-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Obligations Toute la documentation et la publicité écrite ou graphique de l'activité subventionnée doivent comporter la mention : « Avec le soutien du Commun d'Andorra la Vella » ainsi que le logotype et les armoiries du Commun, selon les critères et les applications graphiques de la corporation.
Art. 15 du Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère socioculturel, du 09-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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