Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère socioculturel, du 09-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Octroi Les demandes présentées sont évaluées par un organe collégial composé comme suit : Le conseiller délégué à la Culture Le conseiller délégué à l'action sociale Le directeur du Département de la Culture et du Tourisme La décision définitive est approuvée par la Junta de Govern du Commun.
Art. 11 du Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère socioculturel, du 09-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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