Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère socioculturel, du 09-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Paiement Le paiement des subventions peut être effectué, à l'appréciation du Commun d'Andorra la Vella, selon les modalités suivantes : 12.1. Perception de la totalité de la subvention une fois l'exécution achevée. 12.2. Perception de 50% de la subvention lorsqu'il est justifié avoir réalisé au moins 50% du montant total du programme. Les 50% restants sont perçus une fois l'ensemble du programme achevé. 12.3. Des avances de paiement peuvent être versées sur la subvention octroyée, conformément aux bases spécifiques ou à l'accord d'octroi et dans les conditions qu'ils prévoient.
Art. 12 du Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère socioculturel, du 09-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.