Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère sportif, du 09-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Critères d'octroi Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :
a) L'intérêt pour la paroisse.
b) L'implantation sociale de l'entité, du programme ou du projet.
c) La diffusion des activités de l'entité.
d) Le nombre d'adhérents de l'entité.
e) La garantie de réalisation des programmes et/ou projets présentés.
f) L'intérêt démontré pour la recherche d'autres sources de financement public ou privé.
g) L'ancienneté de l'entité, en années.
h) Le déficit d'activités analogues.
i) Le personnel technique qualifié de l'entité qui mènera à bien le programme et/ou projet (titres, diplômes, etc.).
Art. 6 du Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère sportif, du 09-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-04-09/reglament-atorgament-subvencions-entitats-no-2/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.