Article 5

Article 5.

Formalisation Les demandes doivent être formulées sur les formulaires normalisés fournis par le Commun d'Andorra la Vella. Ces demandes doivent être accompagnées, sans préjudice de la possibilité pour le Commun d'Andorra la Vella de demander d'autres documents complémentaires, des documents suivants :

1. Personnes physiques : Le formulaire, dûment rempli et signé, que le Commun fournit au moment du retrait de la demande. Curriculum des programmes ou projets réalisés. Photocopie du passeport. Certificat de résidence dans la paroisse d'Andorra la Vella. Programme détaillé du programme ou projet que l'on entend réaliser au cours de chaque exercice à la charge de la subvention économique demandée. Budget des produits et des dépenses correspondant au programme ou projet pour lequel la subvention est demandée, déclarant les aides ou subventions perçues ou en attente de perception d'autres entités publiques ou privées. Le cas échéant, états financiers de l'exercice antérieur de demande de la subvention : bilan et compte de résultat. Le cas échéant, liquidation budgétaire de l'exercice antérieur à celui de la demande de la subvention. Le cas échéant, l'inventaire des biens patrimoniaux de la personne. Liste des associés ou participants précisant l'âge et la résidence. Montant de la cotisation d'associé qu'il est prévu d'appliquer. Les données relatives à la domiciliation bancaire et les personnes disposant d'une signature autorisée pour intervenir en la matière. Justifier, préalablement à l'encaissement de la subvention, de l'absence de toute dette envers le Commun ou d'une exonération, au moyen de la production des documents pertinents. Schéma de fonctionnement et responsables de l'exécution du programme ou projet. Toute autre documentation qu'ils jugent appropriée.

2. Personnes morales : Le formulaire, dûment rempli et signé, que le Commun fournit au moment du retrait de la demande.

Numéro d'inscription au Registre des associations du Commun et au Registre des associations sportives du Gouvernement et photocopies des statuts.

Programme détaillé du programme ou projet que l'on entend réaliser à la charge de la subvention économique demandée.

Budget des produits et des dépenses correspondant au programme ou projet pour lequel la subvention est demandée, déclarant les aides ou subventions perçues ou en attente de perception d'autres entités publiques ou privées.

Le cas échéant, états financiers de l'exercice antérieur de demande de la subvention : bilan et compte de résultat.

Le cas échéant, liquidation budgétaire de l'exercice antérieur à celui de la demande de la subvention.

Le cas échéant, inventaire des biens patrimoniaux de l'entité.

La liste des associés précisant l'âge et la résidence.

Montant de la cotisation d'associé qu'il est prévu d'appliquer au cours de l'exercice en cours.

Les données relatives à la domiciliation bancaire des comptes de l'entité et les personnes disposant d'une signature autorisée pour intervenir en la matière.

Justifier, préalablement à l'encaissement de la subvention, de l'absence de toute dette envers le Commun ou d'une exonération, au moyen de la production des documents pertinents.

Curriculum des programmes ou projets réalisés.

Toute autre documentation qu'ils jugent appropriée.

Schéma de fonctionnement et responsables de l'exécution du programme ou projet.