Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère sportif, du 09-04-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Octroi Les demandes présentées sont évaluées par le Département des Sports, qui doit transmettre le résultat de l'évaluation à un organe collégial. Cet organe doit statuer sur la proposition d'octroi. La décision définitive sur l'ensemble des propositions est approuvée par la Junta de Govern du Commun. L'organe collégial susmentionné a la composition suivante : Le conseller délégué aux Sports Le directeur des Sports Le chef de secteur des Serradells Le chef de secteur du Stade communal.
Art. 10 du Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère sportif, du 09-04-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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