Règlement du ski scolaire du 12 mars 2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
1. Il incombe aux établissements scolaires de vérifier que tous les élèves disposent d'une assurance pour la pratique du ski scolaire.
2. Les établissements scolaires doivent souscrire une assurance de responsabilité civile pour toute personne qui exerce la fonction d'accompagnateur.
Art. 17 du Règlement du ski scolaire du 12 mars 2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-03-12/reglament-esqui-escolar/art-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.