Article 16

Article 16.

1. Le Gouvernement peut faciliter, dans la mesure de ses possibilités, la location du matériel de ski aux élèves qui justifient de l'impossibilité de l'acquérir. Ce matériel est mis à disposition au moyen d'un système de prêt. Le prix du loyer du matériel de ski alpin pour les élèves qui en font la demande est publié chaque année au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ce matériel est remis selon les critères établis par le Service du ski scolaire. Le Service du ski scolaire fournit gratuitement le matériel de ski alpin de location aux familles qui perçoivent des aides sociales, selon les critères établis par le ministère compétent en matière de bien-être. Le Gouvernement facilite, dans la mesure de ses possibilités, la location de matériel de ski alpin aux élèves de l'enseignement primaire.