Article 99

Article 99.

Contenu documentaire du Projet d'urbanisation

1. Le Projet d'urbanisation, signé par le technicien compétent et visé, le cas échéant, par l'Ordre officiel des architectes, doit contenir les documents suivants signés par le propriétaire :

a) Mémoire dans lequel est précisé le plan d'aménagement qui est mis en œuvre et dans lequel est formulée une description des caractéristiques des terrains et des services existants ainsi que des caractéristiques du projet, avec précision des ouvrages et des services projetés, avec le détail des calculs justificatifs des dimensions et des matériaux projetés et avec la description, le cas échéant, des phases selon lesquelles il est prévu de fractionner l'ouvrage.

b) Plan de situation établi sur la cartographie officielle d'Andorre à l'échelle disponible (1:500 ou 1:1000), sur lequel est déterminé l'emplacement des terrains concernés par les ouvrages et installations par rapport à l'ensemble urbain et au Plan dans lequel ils sont inclus.

c) Plan topographique d'implantation des terrains que l'on entend urbaniser, à l'échelle 1:200, avec les coordonnées officielles d'Andorre (Lambert III) et avec les cotes d'altimétrie rapportées au nivellement général d'Andorre, sur lequel est reflétée la situation des terrains par rapport aux voies publiques environnantes et est détaillée la végétation existante, en indiquant en plan élévation les fonds et propriétés voisins susceptibles d'être affectés par les ouvrages d'urbanisation projetés.

d) Plans cotés et détaillés des ouvrages et des services projetés

e) Documentation précisée dans le Règlement de modification de l'état naturel du terrain

2. Les projets d'urbanisation doivent résoudre le raccordement des services d'approvisionnement en eau, d'arrosage et de bouches d'incendie, d'égouts, de distribution d'énergie électrique et d'éclairage public aux services généraux de la paroisse et doivent justifier qu'ils ont une capacité suffisante pour satisfaire les besoins des constructions et installations prévues par le plan d'aménagement sur les terrains qui sont urbanisés.