Article 98

Article 98.

Nature et contenu du Projet de viabilisation

1. Les projets de viabilisation sont des projets de travaux ayant pour objet l'exécution intégrale des prescriptions établies par le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial et par les plans partiels et spéciaux en relation avec la viabilisation des terrains.

2. Les travaux de viabilisation que doivent prévoir les projets de viabilisation sont les suivants : revêtement des voies, des parcs de stationnement, des trottoirs, du réseau piétonnier et des espaces publics réseau de distribution d'eau potable, d'irrigation et de bouches d'incendie réseau d'égouts réseau d'évacuation des eaux pluviales et usées réseau de distribution d'énergie électrique réseau d'éclairage public réseau téléphonique et télématique aménagement paysager des espaces libres tous les autres prévus par la planification qu'ils mettent en œuvre

3. Les projets de viabilisation doivent être élaborés de manière suffisamment détaillée pour pouvoir être exécutés par un technicien autre que leur auteur.

4. Les projets de viabilisation ne peuvent pas modifier les prescriptions du plan qu'ils mettent en œuvre, sans préjudice de la possibilité d'effectuer les adaptations de détail exigées par les caractéristiques du sol et du sous-sol lors de l'exécution matérielle des travaux. Si les adaptations de détail requises entraînent une modification des prescriptions de la planification affectant l'aménagement, le régime du sol ou la construction des terrains concernés par le projet de viabilisation, la modification correspondante du plan mis en œuvre doit être approuvée, préalablement ou simultanément.