Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 90
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 90.
Délai
1. Tous les permis qui autorisent l'exécution de travaux doivent établir un délai maximal pour leur commencement et un délai maximal pour leur achèvement, lesquels doivent être déterminés en proportion de l'importance et de la difficulté des travaux autorisés.
2. Si le permis ne les établit pas, le délai de commencement et celui d'achèvement des travaux sont d'un an et de trois ans, respectivement, dans le cas des permis de gros œuvre et de six mois et d'un an, respectivement, pour les permis de menus travaux.
3. Les permis de démolir doivent également établir un délai d'exécution. À défaut, le délai d'un an à compter de l'octroi du permis s'applique.
4. L'acte d'octroi des permis doit contenir l'avertissement que le non-respect des délais accordés entraîne la péremption du permis.
Art. 90 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-90
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