Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Registre communal de la planification approuvée Les communs doivent tenir un livre-registre dans lequel ils doivent consigner toutes les décisions d'approbation définitive et de modification et de révision des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial, de leurs normes régissant la réglementation subsidiaire et de leurs catalogues, ainsi que les décisions d'approbation des plans partiels, des plans spéciaux et des ordonnances et programmes de réhabilitation, de réforme intérieure, de protection et d'assainissement.
Art. 8 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.