Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 78
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 78.
Cours dans les interventions de réhabilitation
1. Les cours existantes comprises dans une intervention de réhabilitation peuvent conserver leurs dimensions et la réalisation de nouvelles ouvertures y est autorisée afin d'améliorer les conditions d'habitabilité des logements existants.
2. Si une intervention de réhabilitation, sans tenir compte des extensions le cas échéant, entraîne une augmentation du nombre de logements existants, les exigences d'éclairage et de ventilation des pièces établies pour les logements neufs doivent être respectées pour tous les logements.
Art. 78 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-78
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.