Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 77
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 77.
Conditions des interventions de réhabilitation partielle Dans les interventions de réhabilitation partielle, les niveaux minimaux d'habitabilité correspondant aux espaces ou aux éléments faisant l'objet de l'intervention doivent être atteints. Si l'intervention de réhabilitation partielle portant sur des logements entraîne une augmentation du nombre de logement, tous les logements issus de la réhabilitation doivent remplir les conditions requises minimales exigées pour la grande réhabilitation. Si le nombre de logements est maintenu, les minimums établis pour les logements anciens doivent être respectés.
Art. 77 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.