Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 76
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 76.
Conditions des interventions de réhabilitation totale
1. Les interventions de réhabilitation totale ont pour objectif d'atteindre, à tous égards, les niveaux d'habitabilité exigibles pour les bâtiments neufs ; toutefois, compte tenu des contraintes résultant de la réalité physique du bâtiment existant, il est admis que cet objectif puisse ne pas être pleinement atteint. En tout état de cause, il est toutefois nécessaire :
a) Que le projet de réhabilitation expose les motifs et justifie le non-respect des conditions auxquelles il ne peut satisfaire.
b) Que soient respectées en tout état de cause et à tous égards les conditions requises minimales établies pour les logements anciens dans le Règlement régissant la procédure d'obtention de la cédule d'habitabilité et du certificat d'habitabilité des logements.
2. Lorsqu'il s'agit d'une intervention de grande réhabilitation, les logements doivent remplir les conditions d'habitabilité exigées pour les bâtiments neufs.
Art. 76 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-76
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.