Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 73
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 73.
Travaux de réhabilitation, d'amélioration et de réparation autorisés dans les édifices non conformes à l'aménagement
1. Conformément à ce que prévoit l'article 126 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, dans les édifices non conformes à l'aménagement non alignés, peuvent être autorisées uniquement les réparations nécessaires à la conservation de l'édifice et celles qui sont exigées pour la sécurité et la salubrité. Sont également admis les travaux nécessaires pour adapter l'édifice aux dispositions de la Loi sur l'accessibilité.
2. Dans les édifices à volume non conforme sont admis, dans les conditions établies par le présent Règlement et celles établies par les plans et ordonnances communaux, les travaux de réhabilitation, d'amélioration spécifique et de réparation.
Art. 73 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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