Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 72
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 72.
Travaux de réhabilitation, d'amélioration et de réparation
1. Les « travaux de réhabilitation » sont ceux qui ont pour objet une amélioration générale de l'habitabilité de l'ensemble de l'édifice, de ses espaces communs ou d'un logement, lesquels atteindront, ou conserveront s'ils les avaient déjà, les niveaux minimaux d'habitabilité exigibles.
2. Les « travaux d'amélioration spécifique » sont ceux qui ont pour objet d'atteindre le niveau minimal d'habitabilité, ou de l'améliorer s'il est déjà atteint, en ce qui concerne l'un de ses paramètres ou de ses conditions.
3. Les « travaux de réparation » sont ceux qui ont uniquement pour objet de rétablir la pleine utilité des éléments au degré qu'ils avaient avant la nécessité de réparation.
Art. 72 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-72
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.