Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 65
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 65.
Éléments d'efficacité environnementale
1. Les plans et les ordonnances communales doivent faciliter et encourager l'installation dans les bâtiments d'éléments de captage d'énergies renouvelables, en particulier l'énergie solaire, ainsi que la création des espaces ou des dispositifs nécessaires à une collecte sélective des déchets solides urbains.
2. À défaut de disposition spécifique de la planification, tous les bâtiments neufs destinés aux logements collectifs, les locaux commerciaux et les établissements d'hôtellerie et de restauration doivent prévoir un espace fermé, ventilé, doté d'une évacuation et de dimensions adaptées au stockage des déchets qu'ils produisent. Cet espace doit être prévu de manière à permettre la collecte sélective des déchets dans des conteneurs séparés et en nombre suffisant pour pouvoir trier les déchets en quatre fractions (ou catégories).
Art. 65 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-65
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.