Article 51

Article 51.

Définition des pièces du logement

1. La salle est la pièce principale du logement, qui remplit normalement les fonctions de séjour et peut remplir également celles de salle à manger et de chambre à coucher, en particulier dans les logements de type réduit. De même, l'équipement de cuisine peut être intégré à l'espace de la salle. Conformément aux fonctions attribuées à la salle, le présent règlement établit certaines exigences dimensionnelles.

2. Les chambres sont les autres pièces de vie du logement utilisées comme chambre à coucher ainsi que comme espace de travail, de jeux ou d'autres activités. Les chambres ne peuvent pas contenir l'équipement de cuisine.

3. La cuisine est l'espace spécifique où se trouve l'équipement de cuisine lorsque celui-ci n'est pas intégré à l'espace de la salle. Les équipements de lavage et de séchage du linge peuvent être intégrés dans l'espace de la cuisine.

4. Les pièces d'hygiène sont les espaces pouvant être rendus indépendants qui contiennent les appareils d'hygiène personnelle. Chaque logement comporte au minimum l'équipement d'un lavabo, d'un WC et d'une douche ou d'une baignoire.

5. La galerie est la pièce dotée d'une baie vitrée donnant directement sur l'extérieur, dont la surface en élévation n'est pas inférieure à la surface au sol de la pièce.

6. Une ouverture est une porte ou une fenêtre ouvrante. La surface d'une ouverture est celle de son passage ouvert ou de sa surface translucide.

7. L'accès du logement est la porte qui fait communiquer le logement avec l'extérieur. Cet accès ne peut servir d'accès obligé à un local quelconque qui ne soit pas à l'usage exclusif de ce même logement.