Article 5

Article 5.

Interprétation des normes réglementaires et de la planification urbanistique

1. Les normes du présent Règlement relatives à la construction des bâtiments et aux conditions techniques d'édification ainsi que les dispositions de la planification doivent être interprétées selon le sens propre de leurs termes par rapport à leur contexte et conformément à l'esprit, aux objectifs et à la finalité de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme.

2. En cas de doutes d'interprétation résultant d'imprécisions ou de contradictions qui ne peuvent être résolues par application du principe de hiérarchie des normes, prévaut la solution la plus favorable à l'urbanisation préalable, à la moindre constructibilité, à la plus grande dotation en équipements et en espaces publics et à la plus grande protection de l'environnement et du patrimoine culturel.

3. Lorsque sur un même territoire coexistent des normes urbanistiques et des normes sectorielles comportant différents niveaux de préservation de l'environnement et du patrimoine culturel, prévaut la réglementation qui impose la protection la plus élevée.