Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 49
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 49.
Projets de logement
1. La documentation des avant-projets de logements doit mentionner, pour chaque logement, sa classification en logement complet ou réduit, sa surface utile et le nombre de pièces qu'il comporte.
2. De même, les plans du projet doivent indiquer les pièces, qui doivent respecter le minimum d'habitabilité, lesquelles sont classées en salle (S), chambre (H), pièce d'hygiène (B), cuisine (C) et galerie (G).
Art. 49 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-49
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.