Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 48
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 48.
Conditions requises minimales des constructions neuves Les conditions requises minimales fixées par le présent règlement sont exigées pour tous les logements de construction nouvelle, pour ceux créés par reconversion d'un ancien bâtiment ou pour ceux obtenus à la suite de travaux de grande réhabilitation. On entend par travaux de grande réhabilitation ceux qui constituent une intervention globale sur l'ensemble du bâtiment affectant sa structure ou sa configuration intérieure, conformément aux dispositions de l'article 74.1.d) du présent règlement.
Art. 48 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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