Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 46
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 46.
Conditions requises minimales d'habitabilité Les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux et les ordonnances qui les complètent peuvent établir les conditions d'habitabilité des bâtiments de logements ainsi que celles des bâtiments destinés à d'autres usages. Ces conditions doivent respecter, en ce qui concerne les logements, les conditions requises minimales fixées par le présent règlement, lesquelles sont directement applicables lorsque le plan d'urbanisme des Communs n'établit pas d'exigences plus élevées.
Art. 46 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.