Article 44

Article 44.

Usage de stations-service Les stations-service peuvent être implantées, conformément à la réglementation spécifique, dans les zones ou systèmes de sol urbain ou urbanisable doté d'un plan partiel approuvé où le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial ne l'interdit pas, aux conditions suivantes :

a) Elles doivent donner sur une voie dont la chaussée destinée à la circulation routière mesure 10 mètres ou plus si elle est à double sens, ou 6 mètres ou plus si elle est à sens unique.

b) Elles doivent prévoir l'espace nécessaire à l'attente des véhicules de manière à éviter toute gêne à la circulation des véhicules et des piétons, et doivent disposer d'au moins 30 mètres de façade sur rue.

c) Les distributeurs et les réservoirs de carburant doivent respecter une distance minimale de 15 mètres par rapport à tout type de constructions, ainsi que par rapport aux limites des parcelles voisines, compte tenu des prévisions du plan d'urbanisme en vigueur relatives à la construction et aux usages des parcelles proches.

d) Les pompes sont distantes d'au moins 3 m de l'alignement de la voie. Il est tenu compte, le cas échéant, des variations de largeur ou de tracé prévues dans le plan d'urbanisme approuvé.

e) Sur les tronçons de route situés en sol non urbanisé, les largeurs minimales de voie indiquées au

a) ne sont pas exigées pour l'implantation des stations-service. Toutefois, s'il s'agit de sol urbanisable, il convient de prévoir que le plan partiel ou spécial qui établira en temps voulu l'aménagement de la zone doit respecter les conditions indiquées aux

a)

b)

c) et

d) si l'on souhaite maintenir la station-service à son emplacement.