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← Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009

Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 43

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 43.

Intégration paysagère des usages en sols non urbanisés Les usages et les activités qui, à titre permanent, sont exercés en sol non urbanisable en vertu des interventions qui, conformément à l'article 19 du Règlement d'urbanisme, sont admises dans cette catégorie de sol, ou ceux qui, à titre temporaire ou provisoire, sont exercés dans les zones non urbanisées de toute catégorie de sol, doivent adopter les mesures nécessaires à leur intégration correcte dans le paysage. En particulier, les usages de dépôt de ferraille, de véhicules usagés, de caravanes et autres usages similaires pouvant être exercés à titre provisoire en sols non urbanisés doivent disposer d'une clôture, de préférence végétale, qui empêche la vue depuis l'extérieur et réduise dans la mesure du possible l'impact visuel de ces usages sur le paysage. Les comuns, au moment de l'autorisation de l'usage, doivent établir les conditions spécifiques permettant d'assurer la réalisation des objectifs indiqués au présent article.

En vigueur depuis le 06/03/2003 · texte original · Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 (BOPA 2003-03-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 43 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-43

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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