Article 42

Article 42.

Usages en sous-sol

1. Sont considérés comme sous-sols les niveaux du bâtiment qui ne disposent pas de façade où des ouvertures sur l'espace extérieur peuvent être pratiquées, dans les conditions minimales fixées par le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial ou, à défaut, indiquées à l'article 14 du présent Règlement. Les parties des niveaux en demi-sous-sol qui, conformément aux critères fixés par le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial, ne sont pas desservies par les ouvertures des façades ou par d'éventuelles cours de lumière sont également considérées comme sous-sols.

2. Les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux doivent établir les réglementations appropriées pour les usages admissibles aux niveaux de sous-sol. Les réglementations des comuns doivent tenir compte des règles générales suivantes, qui sont d'application directe si celles-ci ne sont pas développées :

a) En l'absence de raisons spécifiques justifiant leur interdiction, sont toujours admis en sous-sol les usages de stationnement et de services techniques du bâtiment ainsi que les espaces annexes des logements tels que les débarras.

b) Sauf solutions singulières adoptées dans des projets d'un logements isolé, les salles et les chambres des logements ne sont jamais admises au niveau de sous-sol.

c) D'autres usages - tel que l'usage commercial - peuvent être admis en sous-sol pour autant qu'ils soient fonctionnellement associés aux usages des niveaux non souterrains contigus à celui-ci et qu'une relation spatiale directe et perceptible soit établie entre les deux niveaux. La contiguïté peut résulter du fait qu'il s'agit du niveau immédiatement supérieur ou de la partie non considérée comme sous-sol, sur un même niveau en demi-sous-sol. Les normes communales doivent indiquer dans quels cas ces usages peuvent s'étendre à d'autres niveaux de sous-sol inférieurs. En l'absence de réglementation communale, l'implantation d'usages autres que ceux indiqués au paragraphe

a) est limitée au premier niveau de sous-sol, dans les conditions indiquées.

d) Les usages en sous-sol peuvent être autorisés pour autant que, outre la réglementation urbanistique, ils respectent les réglementations obligatoires relatives à la sécurité, à l'incendie et aux autres aspects sectoriels qui les concernent.