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← Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009

Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 41

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 41.

Concentration de stationnement à rotation

1. Les projets de création de parcs de stationnement à rotation d'une capacité supérieure à 500 places requièrent une étude sur la capacité des rues à absorber l'augmentation du trafic que peuvent entraîner les mouvements d'entrée ou de sortie. L'étude doit démontrer que la création du parc de stationnement contribue positivement à la mobilité et à l'accessibilité dans l'ensemble du secteur urbain concerné.

2. Cette étude doit être réalisée qu'il s'agisse de parcs de stationnement d'initiative privée ou publique. Lorsqu'il s'agit d'un parc de stationnement motivé par les besoins d'un usage ou d'une activité déterminés, une évaluation négative de l'étude de mobilité peut entraîner le refus d'autorisation de l'implantation de l'usage ou, moyennant la prévision d'autres modes d'accès au parc de stationnement - à pied, en transport public -, son autorisation avec le nombre de places de stationnement dont il est estimé qu'il ne causera pas d'interférences graves sur le réseau urbain environnant.

En vigueur depuis le 06/03/2003 · texte original · Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 (BOPA 2003-03-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 41 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-41

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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