Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 40
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40.
Bâtiments de stationnement
1. Les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux en sol urbain consolidé et les plans partiels ou spéciaux dans les périmètres faisant l'objet d'un aménagement peuvent déterminer la localisation et les caractéristiques de bâtiments destinés à l'usage de stationnement devant être réalisés à l'initiative publique ou privée. Lorsqu'il s'agit de prévisions de plans partiels ou spéciaux, la constructibilité des bâtiments de stationnement sur des terrains à bâtir appartenant à des personnes publiques ne sont pas comptabilisées dans la constructibilité globale de l'unité d'intervention ou du secteur, sauf si le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial prévoit le contraire.
2. Les plans peuvent prévoir que des bâtiments faisant partie de zones où d'autres usages sont admis soient intégralement destinés à l'usage de stationnement, dans le respect des conditions d'aménagement de l'édification propres à la zone. Dans ces cas, le projet des bâtiments doit veiller à leur intégration dans le paysage urbain du lieu où ils se situent.
Art. 40 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-40
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.