MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009

Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 40

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 40.

Bâtiments de stationnement

1. Les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux en sol urbain consolidé et les plans partiels ou spéciaux dans les périmètres faisant l'objet d'un aménagement peuvent déterminer la localisation et les caractéristiques de bâtiments destinés à l'usage de stationnement devant être réalisés à l'initiative publique ou privée. Lorsqu'il s'agit de prévisions de plans partiels ou spéciaux, la constructibilité des bâtiments de stationnement sur des terrains à bâtir appartenant à des personnes publiques ne sont pas comptabilisées dans la constructibilité globale de l'unité d'intervention ou du secteur, sauf si le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial prévoit le contraire.

2. Les plans peuvent prévoir que des bâtiments faisant partie de zones où d'autres usages sont admis soient intégralement destinés à l'usage de stationnement, dans le respect des conditions d'aménagement de l'édification propres à la zone. Dans ces cas, le projet des bâtiments doit veiller à leur intégration dans le paysage urbain du lieu où ils se situent.

En vigueur depuis le 06/03/2003 · texte original · Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 (BOPA 2003-03-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 40 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-40

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration