Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Parcs de stationnement souterrains mutualisés Afin de réduire le nombre d'accès aux parcs de stationnement souterrains depuis la rue ainsi que la surface des rampes intérieures des parcs de stationnement, les parcs de stationnement correspondant à différents terrains à bâtir peuvent être mutualisés, de sorte que l'accès situé sur une parcelle déterminée desserve également les sous-sols des autres parcelles mutualisées. En tout état de cause, les parcs de stationnement doivent respecter les mesures d'évacuation - nombre et distances des sorties et compartimentage des parcs de stationnement - prévues par la réglementation en matière de sécurité contre l'incendie.
Art. 39 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-39
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.