Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33.
Les espaces de stationnement
1. On entend par stationnement les espaces destinés à stationner ou à garer les véhicules automobiles.
2. Selon les cas, le stationnement sera constitué par : des espaces publics à ciel ouvert, des sous-sols de l'espace public, des espaces privés à ciel ouvert ou des espaces situés dans des bâtiments publics ou privés, que ce soit en sous-sol ou à d'autres niveaux du bâtiment.
Art. 33 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-33
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.