Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28.
Usages temporaires et usages provisoires
1. Sans préjudice des déterminations urbanistiques, des usages temporaires ou provisoires peuvent être autorisés dans les bâtiments et terrains lorsqu'ils ne constituent pas un obstacle à la mise en œuvre des prévisions de la planification.
2. Sont des usages temporaires ceux qui sont autorisés pour un délai limité ou pour une durée indéterminée moyennant une autorisation révocable par l'administration communale en fonction de circonstances spécifiées.
3. Sont des usages provisoires ceux qui peuvent être autorisés à ce titre dans les conditions prévues par l'article 134.4 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme et par l'article 154 du présent règlement.
Art. 28 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.