Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Système d'aménagement par édification isolée selon le parcellaire Dans le système d'aménagement par édification isolée selon le parcellaire, les bâtiments sont séparés de la rue et des autres limites de la parcelle, de sorte qu'au-dessus du niveau du terrain tout leur périmètre serait constitué de façades.
Art. 18 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.