Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Système d'aménagement par alignements sur rue Dans le système d'aménagement par alignements sur rue, les édifices alignent le plan de façade sur l'alignement de la rue et occupent toute la largeur de la parcelle de sorte que, sur leurs limites latérales, se forment des plans de mur mitoyen commun aux deux édifices voisins.
Art. 16 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.