Article 154

Article 154.

Travaux et usages provisoires

1. En sol urbain non consolidé et en sol urbanisable, peuvent être autorisés, à titre exceptionnel, tant que les plans partiels ou spéciaux de mise en œuvre du plan d'aménagement et d'urbanisme de la paroisse ne sont pas approuvés et exécutés, des travaux et des usages à caractère provisoire.

2. L'autorisation de travaux et d'usages provisoires est soumise aux conditions suivantes :

a) Que tant les travaux requis pour l'établissement des usages que les usages aient un caractère provisoire. L'usage de logement, l'usage résidentiel et l'usage hôtelier n'ont, en aucun cas la qualité d'usage provisoire.

b) Que l'autorisation provisoire des travaux et des usages n'entrave pas l'exécution de la planification et ne soit contraire à aucune législation sectorielle applicable au territoire.

c) Que le propriétaire du bien-fonds et titulaire de l'autorisation s'engage à démolir les ouvrages et à cesser les usages, sans réclamer d'indemnité, lorsqu'il est procédé à sa révocation.

d) Que le propriétaire du bien-fonds et titulaire de l'autorisation s'engage à faire mentionner dans les documents de cession d'usage ou de transfert de propriété du bien-fonds, la nature provisoire de l'autorisation et le caractère non indemnisable de sa révocation.