Article 139

Article 139.

Contrôles communaux

1. Sur le lieu d'exécution de l'ouvrage doit se trouver, à la disposition du contrôle communal, la documentation suivante :

a) Documentation attestant l'octroi du permis.

b) Exemplaire du projet approuvé, revêtu de la mention communale attestant son approbation.

c) Document attestant la nomination du directeur des travaux et de l'exécution du travaux, de son acceptation et de la communication au Commun.

d) Plan d'indication des alignements et des niveaux, le cas échéant.

2. Au cours des travaux, les services techniques communaux peuvent effectuer les contrôles qu'ils estiment nécessaires pour vérifier que les ouvrages et les installations sont réalisés conformément au projet autorisé.

3. Le titulaire du permis et la direction des travaux de l'ouvrage doivent assister aux contrôles communaux dès lors qu'ils ont été préalablement convoqués et devront faciliter l'accès à l'ouvrage des fonctionnaires du contrôle.